Conditions Générales de Vente

Entre la Société « HAPPY PAW SHOP »
Rue du Centre 111 à 5300 Bonneville,

immatriculée à la Coopérative « SMART – Production Associées » de Bruxelles,
sous le numéro de TVA N° BE 0896 755 397
représentée par Mme CANDATEN Océane,
en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page
d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

 

AVANT-PROPOS

 Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Happy Paw Shop à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://happy-paw-shop.com ). 

 La liste et le descriptif des biens et services proposés par HAPPY PAW SHOP peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 Le site internet accessible à l’adresse http://happy-paw-shop.com est une boutique en ligne spécialisée dans les accessoires pour animaux.

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire de ce site internet (vendeur), et toute personne visitant ou effectuant un achat via ce site (acheteur). Les conditions générales de vente en vigueur sont accessibles en permanence sur le site.

 La commande d’articles/de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente (CGV) telles qu’exposées ci-après. 

 Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande

 

 

ARTICLE 1 : APPLICATION ET ACCEPTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par HAPPY PAW SHOP.

 Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site «  »https://www.donneespersonnelles.fr/ » et également inspirées des sites : « https://www.latelierdeloki.com/conditions-generales » ainsi que : »https://www.nordic-family-shop.fr/conditions-d-utilisation/ » avec accords de leur part.

 Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de HAPPY PAW SHOP. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de HAPPY PAW SHOP, sont réputées acceptées par ses acheteurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. 

 A tout moment, HAPPY PAW SHOP se réserve le droit de modifier certains points des CGV. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la passation de la commande sur le Site. Ces adaptations ou modifications sont opposables à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Cette version des conditions générales est la version du 23 septembre 2021.

 Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

 Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par la créatrice de la boutique HAPPY PAW SHOP.

 

 

ARTICLE 2 : ARTICLES/PRODUITS

 Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis disposition de l’acheteur sur le site internet de la société HAPPY PAW SHOP (http://happy-paw-shop.com), de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.

 Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. 

 HAPPY PAW SHOP se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

 Lorsque les produits ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. 

 HAPPY PAW SHOP s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le HAPPY PAW SHOP en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, HAPPY PAW SHOP rembourse le client.

 Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet d’HAPPY PAW SHOP (http://happy-paw-shop.com).

 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://happy-paw-shop.com de la société HAPPY PAW SHOP dans la limite des stocks disponibles. La société HAPPY PAW SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). 

 Les articles sont parfois présentés avec des photographies (pas tous). Ces photographies peuvent présenter des petites différences avec l’Article original, notamment en ce qui concerne les couleurs et le positionnement des motifs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des images, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou tout simplement du fait que les Articles sont entièrement réalisés à la main. Ainsi, il est possible que les mesures varient légèrement par rapport à celles annoncées en description des Articles. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

 Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques de l’Article et sa représentation et/ou sa description, Happy Paw Shop ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITES DES PRODUITS

 HAPPY PAW SHOP propose des créations uniques, réalisées à la main et sur commande. De ce fait, il n’y a pas de stock à proprement parlé (sauf exception pour quelques articles). 

 En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://happy-paw-shop.com de la société HAPPY PAW SHOP dans la limite des stocks disponibles. La société HAPPY PAW SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://happy-paw-shop.com est destinée à tous les acheteurs résidants en Belgique et en France Métropolitaine.

 

 

ARTICLE 4 : TARIFS / PRIX

 Les prix sont présentés sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HAPPY PAW SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraisons seront affichés lors du passage du commande et présentés à l’acheteur avant le paiement. 

 

 

ARTICLE 5 : COMMANDES

 Les commandes sont exclusivement passées par le site http://happy-paw-shop.com.

 Lors de la validation du contenu de son panier, le Client sera redirigé vers une fenêtre lui permettant de renseigner les champs indispensables au bon traitement de la commande (Nom, Prénom, Adresse de facturation/livraison, email et téléphone) afin de poursuivre la passation de commande.

 La commande est confirmée et les obligations réciproques entre parties contractantes n’existent qu’après la validation de la transaction de paiement par le prestataire de paiement.

 Toute commande acceptée par HAPPY PAW SHOP entrainera l’envoi au Client sur l’adresse email utilisée pour passer la commande d’un email de confirmation d’achat lui récapitulant les produits commandés et l’adresse de livraison. Il appartient au client de s’assurer que l’email de confirmation envoyé par HAPPY PAW SHOP n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage de courrier électronique. HAPPY PAW SHOP ne pourra être tenu pour responsable du blocage ou de l’effacement de l’email de confirmation d’achat quel que soit le dispositif en cause.

 Avant de pouvoir procéder à une commande en ligne l’utilisateur doit se connecter à son compte utilisateur.  Si un internaute n’est pas encore enregistré, il lui est impératif de le faire avant de pouvoir continuer à utiliser les services associés au site.

 Seul l’email de confirmation d’achat garantit au client la disponibilité du produit commandé.

 HAPPY PAW SHOP se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas où le client commettrait une fraude aux moyens de paiement ou toute autre fraude pénale

 

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

 HAPPY PAW SHOP s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de sécuriser les services qu’elle propose via le site. 

 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (virement bancaire) ou par Paypal 

 HAPPY PAW SHOP se réserve le droit de modifier le prestataire de paiement à tout moment.  En cas de modification, celle-ci sera clairement mentionnée dans la version correspondante des conditions générales de vente. 

 L’utilisateur reconnaît accepter la modification du choix du prestataire de paiement en entrant dans tout processus de commande postérieur à la modification indiquée dans les conditions générales. 

 Le prestataire de paiement actuel est la société Paypall (https://paypall.com) et votre propre banque si vous choisissez l’option « virement bancaire ».

 Lors du paiement, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et n’oublie pas de renseigner le point MONDIAL RELAY de son choix dans la case « message » situé en bas de la page « Validation de la commande ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou par virement bancaire. L’étape suivante est de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou il reçoit un bon de commande afin de réaliser un paiement dont la communication sera votre NOM+PRENOM . Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 

 Happy Paw Shop ne pourra être tenu pour responsable des pertes et tous dommages résultant de toute tentative de paiement par un moyen de paiement autre que ceux mentionnés dans les Conditions Générales de Ventes.

 Le coût des frais de paiement dépend des tarifs pratiqués par le prestataire de paiement. HAPPY PAW SHOP ne peut donc aucunement être tenu responsable des choix tarifaires et/ou techniques du prestataire de paiement. L’utilisateur reconnaît accepter ceux-ci sans réserve.  

 En cas de litige relatif au paiement, seul le prestataire de paiement pourra être déclaré responsable. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions régissant l’utilisation des solutions de paiement du prestataire de paiement ainsi que des modes d’utilisation de ces solutions.  Ces conditions et ses modes d’utilisation sont disponibles auprès du prestataire de paiement.  

 En acceptant le paiement de sa commande au moyen du prestataire de paiement, l’utilisateur reconnaît adhérer pleinement aux conditions régissant l’utilisation des services du prestataire de paiement.

 HAPPY PAW SHOP se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude avérée ou si la procédure de paiement est interrompue par le prestataire de paiement ou par l’utilisateur, de façon directe ou indirecte. 

 HAPPY PAW SHOP se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un utilisateur avec lequel HAPPY PAW SHOP est en contentieux et ce quelle que soit la forme du contentieux. 

 En cas de refus de paiement signifié au client en raison notamment de la saisie incorrecte des coordonnées bancaires où d’un solde de compte insuffisant, le client supportera tous les coûts associés à la résolution du problème, y compris les couts engagés par tous tiers.

 La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

 La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société HAPPY PAW SHOP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

 Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

 Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoyer un email à l’adresse happy.paw.shop.infos@gmail.com en remplissant ce formulaire : Formulaire de rétractation pour faciliter le droit de rétractation . 

 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, … ) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. 

 Tout produit renvoyé suite à la rétractation devra être expédié à l’adresse indiquée par HAPPY PAW SHOP (l’adresse figure en haut des Conditions Générales de Ventes). Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur reconnaît utiliser exclusivement le système des Points Poste du prestataire de livraison. 

 Tout produit retourné incomplet ou utilisé ne sera pas repris au titre du droit de rétractation. Le remboursement consécutif à l’exercice du droit de renonciation sera effectué dans les trente jours suivant la validation du formulaire adéquat. Ce remboursement sera effectué au moyen du prestataire de paiement et selon les modalités en vigueur chez ce dernier. 

 Plus de détails sur le site du SPF Economie.

 

 

ARTICLE 8 : MODALITE DE LIVRAISON

 Les produits sont livrés au point MONDIAL RELAY qui a été indiqué lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

 La livraison des produits commandés par l’utilisateur est effectuée par le prestataire de livraison choisi par HAPPY PAW SHOP : MONDIAL RELAY (https://www.mondialrelay.be/fr-be).

 HAPPY PAW SHOP se réserve le droit de modifier le prestataire de livraison à tout moment.  En cas de modification, celle-ci sera clairement mentionnée dans la version correspondante des conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît accepter la modification du choix du prestataire de livraison en entrant dans tout processus de commande postérieur à la modification indiquée dans les conditions générales.

 La livraison s’effectue 2 à 3 semaines après la prise de commande (délais de fabrication). Les délais de livraisons sont de 3 à 5 jours, conformément aux informations données par le prestataire de livraison (MONDIAL RELAY). Ce délai est calculé en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Dans l’éventualité où le client souhaite modifier le point relais (MONDIAL RELAY) de son choix après avoir passé sa commande, celui-ci doit envoyer dans les plus brefs délais un email au service client de HAPPY PAW SHOP à l’adresse suivante : happy.paw.shop.infos@gmail.com en rappelant le numéro de la commande, le produit concerné et en précisant le nouveau point relais (MONDIAL RELAY). HAPPY PAW SHOP enverra ensuite, selon l’état d’avancement de la commande du Client, un email de confirmation autorisant ou refusant la modification de l’adresse de livraison.

 En cas d’absence du client lors de la livraison, d’impossibilité de livraison ou de dommages consécutifs à celle-ci en raison notamment d’une imprécision dans les informations précisées par le client, HAPPY PAW SHOP et le transporteur ne pourront être tenus pour responsables à titre individuel ou collectif. Tous les frais (retour des produits, stockage) résultant de l’absence du client à la livraison, d’une impossibilité de livraison ou d’une imprécision du client seront à la charge exclusive du client et devront être réglés avant toute relivraison du produit.

 Lors de la commande, l’utilisateur résident en BELGIQUE a le choix entre deux systèmes de livraison actuellement proposés par le prestataire de livraison : en point relais ou à domicile. L’utilisateur résident en FRANCE a un seul système de livraison actuellement proposés par le prestataire de livraison : en point relais. Le coût des frais de livraison dépend de ce choix ainsi que des tarifs pratiqués par le prestataire de livraison.

 HAPPY PAW SHOP ne peut aucunement être tenu responsable des choix tarifaires et/ou logistiques du prestataire de livraison.  L’utilisateur reconnaît accepter ceux-ci sans réserve.  En cas de litige relatif à la livraison, seul le prestataire de livraison pourra être déclaré responsable.

 L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions régissant l’utilisation des solutions de livraison ainsi que des modes d’utilisation de ces solutions.  Ces conditions et ses modes d’utilisation sont disponibles auprès du prestataire de livraison.  En acceptant la livraison au moyen du prestataire de livraison, l’utilisateur reconnaît adhérer pleinement aux conditions régissant l’utilisation des services du prestataire de livraison.

 Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

 

 

ARTICLE 9 : GARANTIES

 Conformément à la loi, HAPPY PAW SHOP assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. HAPPY PAW SHOP rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée, après vérification. 

 En cas de défaut signalé par l’acheteur, celui-ci devra informer HAPPY PAW SHOP par lettre recommandée avec accusé de réception de la manière détaillée à l’adresse suivante : HAPPY PAW SHOP –  Adresse : Rue du Centre 111 à 5300 Bonneville – Belgique et devra être accompagnée de clichés photographiques dans un délai de trente jours après livraison.

 Avant de donner son accord sur la prise en charge du produit sous garantie, HAPPY PAW SHOP procèdera aux vérifications suivantes :

– Le produit est conforme au produit commandé par le client, sans dommage ou modification particulière,

– Le défaut signalé par le client ne résulte pas d’une utilisation anormale du produit commandé, d’une usure normale du produit ou d’un événement accidentel éventuellement provoqué par un tiers.

 En cas de confirmation de la prise en charge décidée par HAPPY PAW SHOP au titre de la présente garantie, HAPPY PAW SHOP s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux.

 HAPPY PAW SHOP prendra en charge les formalités de retour et supportera les frais afférents au titre de la présente garantie.

 Tout remboursement décidé par HAPPY PAW SHOP interviendra par remboursement sur la carte bancaire ou par Paypal dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par HAPPY PAW SHOP.

 

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES

 La société HAPPY PAW SHOP dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Le client est unique responsable de la saisie et de la véracité des informations à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

 HAPPY PAW SHOP ne garantit pas l’acceptation de la commande du client et dégage toute responsabilité en cas d’indisponibilité du produit commandé, sous réserve du remboursement au client du prix du produit commandé (voir article 3).

 HAPPY PAW SHOP n’est en aucun cas responsable des interruptions des services proposé par son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers.

 HAPPY PAW SHOP ne peut garantir à 100% que tous les aspects fonctionnels du site soient totalement exempts de toute erreur d’exécution sur le matériel que les internautes et les utilisateurs auront choisir d’utiliser afin de prendre connaissance du site et des services qui lui sont associés. HAPPY PAW SHOP garantit cependant que l’ensemble des contenus du site ne comporte aucun composant dangereux.

 HAPPY PAW SHOP n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. L’Atelier de Loki met cependant en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

 En utilisant l’Internet sous quelle forme que ce soi, ou tout autre moyen de communication à distance, pour visionner le site  et utiliser les services qui lui sont associés, l’internaute et l’utilisateur reconnaissent être pleinement informés et conscients des risques inhérents relatifs à l’utilisation du réseau Internet. 

HAPPY PAW SHOP ne pourrait être déclaré responsable de la présence dans le réseau Internet d’un virus informatique ou de tout autre contenu dangereux pouvant endommager le matériel que l’internaute ou l’utilisateur auront choisi d’utiliser afin de visiter le site et de souscrire aux services qui lui sont associés. 

 Chaque internaute et chaque utilisateur est tenu de mettre en œuvre les mesures techniques utiles afin de garantir l’intégrité du matériel qu’il aura choisi d’utiliser afin de visiter le site et de souscrire aux services qui lui sont associés

 L’utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe.  En cas d’utilisation détournée de son compte, tout utilisateur s’engage à avertir HAPPY PAW SHOP en lui adressant un courrier électronique à l’adresse : happy.paw.shop.infos@gmail.com. HAPPY PAW SHOP procédera alors sans délai à la désactivation du compte utilisateur concerné et en informera l’utilisateur par courrier électronique.  

 Jusqu’à l’envoi de ce courrier électronique, l’utilisateur reconnaît explicitement être responsable de toute utilisation détournée de toutes les conditions et mentions légales du site, commise au travers de son compte utilisateur.

 L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde des courriers électroniques reçus et/ou échangés avec HAPPY PAW SHOP.

 

 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

 L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 Nullité et modification du contrat : Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

 

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Tous les éléments du site http://happy-paw.shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HAPPY PAW SHOP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, HAPPY PAW SHOP met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. 

 HAPPY PAW SHOP assure que les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. 

 HAPPY PAW SHOP s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse email happy.paw.shop.infos@gmail.com ou bien à l’adresse postale suivante : HAPPY PAW SHOP, Rue du Centre 111 à 5300 Bonneville – Belgique.

 

 

ARTICLE 14 : RECLAMATIONS ET MEDIATION

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 
 
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